Ouverture et collaboration dans le secteur du droit: nos objectifs pour #OSSPARIS16

En pleine transformation numérique, le secteur du droit ne cesse de s’ouvrir, tout en adoptant et co-créant de nouveaux mécanismes de collaboration et de mutualisation. En atteste le dynamisme du projet Open Law, qui rassemble acteurs de la Legal Tech et professionnels du droit autour de programmes de co-création visant à explorer les opportunités offertes par le numérique pour la transformation et la modernisation du monde juridique et judiciaire.

Découvrez dès à présent quelques actions phares portées par Open Law tout au long de l’année, ainsi que les projets qui seront organisés les 16 et 17 novembre à l’occasion du Paris Open Source Summit 2016.

Afficher l'image d'origine

L’ouverture à la réutilisation libre et gratuite des données juridiques publiques, les évolutions législatives des règles s’appliquant aux professions du droit, la prise de conscience par les acteurs du droit des perspectives offertes par l’innovation numérique ont amené l’émergence d’une  « économie numérique du droit » : depuis deux ans, une ‘’Legal start­up’’ se crée en moyenne chaque semaine.

Pour autant, « l’ubérisation » du marché du droit ne va pas de soi : L’innovation collaborative fait encore figure d’intruse dans un secteur fonctionnant toujours avec des logiques de cloisonnement, animées par la crainte de la violation du secret professionnel et la crainte du conflit d’intérêt. Et à tous niveaux, les professions réglementées du droit et leurs supports ont manifesté leur méfiance, parfois même leur hostilité à l’encontre des Legal start-ups.

Cette dynamique de développement doit pourtant être encouragée et soutenue, dans la mesure où la métamorphose du marché et de la pratique du droit se fait avant tout au bénéfice des justiciables : grâce à elle, conseil juridique et justice deviennent plus rapides, plus surs, moins chers et accessibles à tous. 

C’est la mission que s’est donnée l’Association Open Law, le Droit ouvert, à la fois territoire d’innovation collaborative, tiers lieu neutre de rencontre et de négociation, et laboratoire pour l’expérimentation de nouveaux services. l‘association propose des programmes de co-création visant à explorer l’ensemble des opportunités offertes par le numérique et l’ouverture des données pour la transformation et la modernisation du monde juridique. 

Nos actions tout au long de l’année

Coordonnés par Jean GASNAULT, quatre axes de travail sont développés en 2016 dans le cadre du quatrième programme de l’association Open Law, intitulé « Économie numérique du droit ».

Ce programme, lancé avec l’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique), réunit professions traditionnelles du droit, secteur public, anciens et nouveaux acteurs de la Legal Tech désirant explorer ensemble les opportunités offertes par le numérique pour la transformation et la modernisation du monde juridique et judiciaire. Il vise à aplanir le chemin menant au développement économique de la Legal Tech.

Axe 1 – Déontologie

Objectif : Élaboration d’une charte Éthique commune entre la Legal Tech et les professions réglementées, gage d’une relation saine entre les professions, et offrant des garanties de compétence, de confidentialité et de responsabilité vis à vis du client final. 

Une consultation libre a été ouverte sur le projet de charte permettant de proposer des modifications et commentaires aux 7 articles existants. A vos contributions ! http://consultation.openlaw.fr/charte-legal-tech-professions-du-droit/

Événement associé : Une journée de contribution et de restitution est organisée début octobre avec le secrétariat d’État au numérique et le Ministère de la Justice, sous la forme d’un hackathon réunissant des étudiants d’écoles de formation des avocats, de masters 2 de droit et informatique et d’écoles d’informatique sous la tutelle d’experts juridiques et d’entrepreneurs de la Legal Tech. 

Axe 2 – Formation

Objectif : Nous identifions les compétences attendues chez le juriste “de demain” et engageons une réflexion sur la formation aux «métiers du futur », en parallèle d’un travail de crowdsourcing des formations existantes et d’identification des besoins en formation. Ce défi s’intéresse aussi aux connaissances juridiques utiles aux performances des techniciens de la Legal Tech.

Livrable : Grâce à l’élaboration et la diffusion d’une enquête sous forme de questionnaire, nous sommes en train de rédiger un référentiel de compétence ayant vocation à devenir un addendum au « référentiel de transformation », remis par le CNNUM à M. Mandon, Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Axe 3 – Interprofessionnalité 

Objectif Allant au delà de ce qu’autorise la législation actuelle, nous encourageons la naissance d’Entreprises Numériques du Droit qui réunissent plusieurs professions juridiques et aussi d’autres professions non juridiques (comme cela se fait dans d’autres pays d’Europe) pour proposer à leur clientèle des offres intégrées vertueuses et complémentaires des offres des acteurs existants . 

Livrable :  Un groupe d’expert constitué d’avocats, d’huissiers, de développeurs, de marketeurs, de juristes, d’élèves avocats, d’experts-comptables collaborera ensemble de septembre à mi-novembre à l’élaboration d’un POC sur la première Entreprise Numérique du Droit : statuts, positionnement marché, public visé et adressé, prestations proposées, offre tarifaire et services technologiques qui la compose (légal ou non).

Axe 4 – Dématérialisation des procédures et Résolution des litiges en ligne

Objectifs : Nous souhaitons faire le point sur les actions de dématérialisation en cours et à venir, recenser l’offre et le cadre juridique du règlement à l’amiable des litiges en ligne, permettre au grand public et aux acteurs économiques de s’approprier ses solutions, d’apprendre à les connaître et d’être en mesure de les départager en fonction de leurs usages. 

Événement associés : Litige-party – 6 octobre 2016, voir: http://www.meetup.com/fr-FR/Legal-Innovation-Paris/events/232467405/

Les principaux représentants français du mouvement ODR (Online Dispute Resolution) proposent leur solution en libre accès pour qu’elles puissent être testées sur la base de scénarios pré-établis. Ils répondent aux questions de l’ensemble des participants après une présentation rapide de leur plate-forme et des avantages qu’elles offrent aux justiciables.  

Et pendant le Paris Open Source Summit ?

Village de la Legal Tech

L’association Open Law*, le Droit ouvert propose d’organiser le premier « Village de la Legal Tech ». L’objectif serait de créer un espace de rencontre entre acteurs de la Legal Tech et professions réglementées du droit, tout en mettant en avant les acteurs impliqués dans des démarches d’innovation ouvertes et collaboratives.

Le salon sera également l’occasion d’organiser un certain nombre d’événements afin de mobiliser l’écosystème et d’impliquer les exposants.

Animation autour de certains livrables du Programme 4 – Économie du Droit

Dans ce cadre, il vous sera proposé de :

  • Référencer votre structure dans notre annuaire de la Legal Tech. Un tirage au sort final sera organisé, récompensé par des lots offerts par nos partenaires.
  • Participer à notre enquête sur les besoins en formation « des juristes du futur » et ainsi réaliser un premier bilan de compétence.

Hackhaton Open «Case» Law – 16 novembre

Un hackathon Open “Case” Law sera organisé sur place, le mercredi 16 novembre, autour de plusieurs thèmes (susceptibles d’évoluer en fonction des sources disponibles à cette date) :

  • Crowdsourcing sur les données dépersonnalisées
  • Enrichissement des données de JP : Chaînage des décisions entre elles, intégration d’un référentiel RDF pour les données de Jurisprudence, intégrant notamment les identifiants ELI des textes cités explicitement ou implicitement par la décision, compléments ontologiques, etc.
  • Développement de briques logicielles pour le développement de solutions Open Source d’anonymisation ( commun SOCLE) 
  • Déploiement des URI ECLI sur les stocks 

Journée de conférence sur la Legal Tech – 17 novembre

Programme à venir.